MENTIONS LÉGALES
KOSTAMENDI, S.L. satisfait aux exigences de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la société de l’information et du commerce électronique, et du Règlement 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, et ces mentions légales sont créées à cet effet.
Toute personne accédant à ce site Web (www.donibanea.com) assume, et s’engage à respecter et à satisfaire aux présentes conditions, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable. La navigation sur le présent site Web implique la parfaite compréhension et l’acceptation expresse des présentes conditions par l’utilisateur, et des modifications qui s’y produisent.
1 – IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU SITE WEB
Le domaine www.donibanea.com appartient à KOSTAMENDI, S.L.
Adresse : Bonanza Ibilbidea 2 20.110 Pasai Donibane (Gipuzkoa)
Nº SIRET : B75170811
Tél. : +34 843 931 393
E-mail : info@donibanea.com
2 – OBJECTIF DU SITE WEB
Ce site Web vise à informer sur les services et les nouveautés qu’il offre aux clients actuels, ainsi qu’aux nouveaux utilisateurs, et à gérer les demandes des personnes concernées. L’accès au site Web vous donne le statut d’utilisateur et implique la pleine acceptation, sans réserves de toutes les conditions figurant dans les présentes mentions légales. C’est pourquoi, nous vous recommandons de les lire chaque fois que vous accédez au site Web, car ses conditions peuvent subir des modifications.
KOSTAMENDI se réserve le droit d’améliorer, de modifier ou de supprimer, unilatéralement et sans préavis, le service et/ou contenu du présent site Web. Elle décline toute responsabilité en termes de dommages ou préjudices pouvant être causés par ce contenu ou leur véracité à des tiers, et du contenu accessible indirectement par le biais de liens vers d’autres sites Web. Les responsables du site Web www.donibanea.com n’assument aucune responsabilité concernant les liens externes qui, le cas échéant, pourraient être inclus sur le présent site Web.
3 – CONTENU DU SITE WEB
De façon générale, les services et le contenu offerts à travers le présent site Web seront disponibles en espagnol, sans préjudice de l’utilisation d’autres langues, sur décision de KOSTAMENDI.
KOSTAMENDI se réserve le droit de procéder librement et sans préavis aux modifications qu’il jugera appropriées sur le présent site Web, de modifier, supprimer ou ajouter le contenu et les services fournis, ainsi que la façon dont ils sont présentés ou situés, en déclinant toute responsabilité en termes de conséquences que cela pourrait avoir sur les utilisateurs.
4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’ensemble du contenu du présent site Web, y compris, sans limitation, les textes, graphiques, images, sa conception et les droits de propriété intellectuelle pouvant leur correspondre, ainsi que toutes les marques, dénominations commerciales ou tout autre signe distinctif appartiennent au titulaire du site Web ou à ses propriétaires légitimes, tous les droits étant réservés. L’ensemble du contenu du site Web est dûment protégé par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et est inscrit dans les registres publics correspondants.
Toute reproduction, partielle ou totale, du contenu, sous quelque forme que ce soit, mécanique, électronique, reprographique ou autre, ainsi que tout acte de diffusion, de communication publique ou de distribution sans l’autorisation écrite préalable de KOSTAMENDI ou ses propriétaires légitimes est strictement interdit.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas à KOSTAMENDI et susceptibles d’apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant découler à leur sujet.
KOSTAMENDI déclinera toute responsabilité en termes de dommages ou préjudices pouvant découler de l’utilisation du contenu par les personnes accédant à ce site Web, ou de la violation par celles-ci de toute disposition légale en vigueur.
5 – COOKIES
Le présent site Web utilise des « cookies » pour vous offrir une meilleure expérience en tant qu’utilisateur.
Vous pouvez autoriser, bloquer ou éliminer les cookies installés sur votre équipement en configurant les options du navigateur que vous utilisez sur votre terminal ou votre dispositif.
L’utilisateur a la possibilité de configurer le navigateur de sorte que l’installation de ces fichiers soit empêchée, mais dans ce cas, il est possible qu’il ne puisse pas utiliser toutes les fonctionnalités offertes par le site Web.
Plus d’informations et possibilité de modification de la configuration dans la section « Politique de cookies»
6 – RESPONSABILITÉ
Les utilisateurs qui accèdent au présent site Web le feront conformément à la Loi et sont tenus, à tout moment, de ne pas y accéder ni à son contenu de manière contraire au droit établi et/ou à des fins illicites, de façon portant atteinte aux droits et libertés de tiers, ou qui puissent endommager, détériorer, saturer ou ralentir le site Web, en portant préjudice à KOSTAMENDI ou à autrui. Les utilisateurs utilisant le site Web d’une façon abusive, qui pourrait provoquer des dommages ou préjudices à autrui, pourront être tenus pour responsables.
KOSTAMENDI décline tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur le présent site Web, si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers n’appartenant pas à l’entreprise.
Dans tous les cas, KOSTAMENDI déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, ou, le cas échéant, retirera immédiatement la redirection vers ce site Web, en informant les autorités compétentes du contenu en question. Si l’utilisateur estime que le contenu du présent site Web peut contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, il doit en informer immédiatement le titulaire du site Web.
Ce site Web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, KOSTAMENDI n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation ou de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au présent site Web.
7 – MINEURS
La pleine responsabilité quant au contenu et/ou services auxquels les mineurs accèdent correspond aux personnes qui en ont la charge.
8 – ADRESSES IP
Les serveurs du présent site Web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lors de sa connexion à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, qui permet le traitement ultérieur des données, afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques, permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites réalisées aux services Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
En outre, il est indiqué que des outils et services d’analyse Web (par ex. : Google Analytics), qui fournissent des informations sur le trafic du site Web.
9 – LIENS
KOSTAMENDI se réserve le droit de retirer tout lien dès qu’il prend connaissance de l’illicéité de son contenu ou de que ce dernier endommage les biens ou porte atteinte aux droits de tiers.
Elle décline toute responsabilité quant à la fiabilité et à la rapidité des hyperliens intégrés au site Web pour l’ouverture d’autres sites, et ne garantit pas l’utilité de ces liens, ni du contenu ou services auxquels les utilisateurs peuvent accéder par le biais de ces liens, ni le bon fonctionnement de ces sites Web.
10 – SÉCURITÉ
Le site Web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle de l’accès et des mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d’éviter l’accès non autorisé aux données.
De plus, KOSTAMENDI a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’il traite, ainsi que pour éviter leur perte, altération et/ou accès par des tiers non autorisés.
11 – NULLITÉ OU RÉVOCABILITÉ
La déclaration de l’une de ces stipulations comme nulles, invalides ou inefficaces, dans leur intégralité ou en partie, n’affectera pas la validité ou l’efficacité du reste, qui restera contraignant pour KOSTAMENDI et l’utilisateur.
12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions d’utilisation sont régies dans leur totalité par la loi espagnole. En cas de conflit ou de divergence, l’utilisateur, renonçant expressément à toute juridiction qui pourrait lui correspondre, est soumis à la juridiction des cours et tribunaux de Donostia – Saint-Sébastien (Gipuzkoa).
